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ALFA-ROMEO-GIUILIETTA-1.6-JTDM-120-TCT-Blu-Anodizzato (1)

ALFA ROMEO GIULIETTA 1.6 JTDM 120 TCT Super

XX XXX € Prix de vente conseillé : 19480 €
  • 10/2017
  • 10 km
  • Diesel
  • C02 : 103 g
  • Automatique
  • Blu Anodizzato

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Normandie Bretagne Automobiles SAS, au capital de 40 000 € dont le siège social est à Fougères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 381 955 699 ci-après désigné NBA et d'autre part, par toute personne morale, professionnel de l'automobile, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NBA dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NBA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de NBA.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NBA.

NBA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NBA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ainsi qu'une estimation des frais de remise en état. Ses frais sont donnés à titre indicatif pour que le client professionnel puisse anticiper la préparation de son véhicule avec une franchise de 150€ HT.

Dans la mesure du possible les véhicules sont livrés avec doubles de clés, roues de secours ou kit anti-crevaison, cartographies GPS et documentations dans la langue du pays d'origine... Si un de ces éléments venait à manquer il serait inclus dans les frais de remise en état.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

D'autre part, les prix affichés sont des prix "marchands", donc réservés aux professionnels revendeurs de l'automobile. Ces prix ne peuvent s'appliquer qu'aux professionnels régulièrement inscrits et acceptés sur notre site.

NBA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.


Aire géographique

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes les autres région chaque commande doit faire l'objet d'un accord particulier par NBA.


Réservation / Commande

Réservation : Le professionnel, régulièrement enregistré, peut en son nom faire une réservation en ligne sur notre site.

  • Cette réservation ne vaut ni engagement d'achat pour le client, ni de vente pour NBA
  • Cette réservation ou mise en option est faite pour une durée maximale de 24h. Période durant laquelle le produit réservé n'est plus accessible à la vente sur notre site.
  • Avant ou au terme de ces 24h le client professionnel peut soit abandonner sa réservation, soit confirmer son achat auprès de notre établissement par téléphone ou courriel. 

Commande : Le professionnel, régulièrement enregistré, doit pour passer commande :

  • Contacter NBA par téléphone ou courriel pour confirmer sa commande
  • Il recevra alors un bon de commande
  • Valider et signer sa commande après l'avoir vérifiée et retourner le bon de commande par courriel ou par fax
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Modalités de paiement

Le prix est exigible en intégralité avant l'enlèvement des marchandises suivant le mode de paiement choisi à la commande.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NBA.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de plus de trente le délai initial annoncé, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

L'acheteur, du fait qu'il est un professionnel averti et qu'il dispose par conséquent, des connaissances techniques nécessaires, reconnaît expressément, en passant commande, connaître parfaitement l'état de tous les organes et éléments, apparents ou non, des marchandises qu'il a pu librement examiner, et les accepter pour le prix convenu dans l'état ou ils se trouvent, sans aucune garantie de la part de l'établissement vendeur.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NBA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NBA.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NBA.


Conformément au Règlement Général de la Protection des Données

Normandie Bretagne Automobiles SAS applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuer une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demander la suppression de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via la page « Exercez vos droits ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

Par voie postale : Normandie Bretagne Automobiles -14 bis Boulevard de Groslay - BP 10463 - 35304 Fougères Cedex


Archivage - Preuve

NBA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de NBA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de NBA.

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