Notre sélection

RENAULT SPORT MEGANE IV 1.6 DCI 165 EDC GT

RENAULT SPORT MEGANE IV 1.6 DCI 165 EDC GT

XX XXX € Prix de vente conseillé : 26980 €
  • 09/2017
  • 10 km
  • Diesel
  • C02 : 120 g
  • Automatique
  • Noir Etoile

Actualités

Citroën C4 Occasion

31 janv. 2018
C4 Occasions
Vous recherchez une compacte d'occasion récente ?
En savoir plus

Renault Scenic IV 2018

30 janv. 2018
pro_SCENIC 2018
Le monospace familial de référence jusqu'à -28% de remise.
En savoir plus

Le barème Malus 2018

17 janv. 2018
TAXES ET MALUS 2018
Qui dit nouvelle année, dit nouveau barème sur le taux d'émission de dioxyde de...
En savoir plus

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Normandie Bretagne Automobiles SAS, au capital de 40 000 € dont le siège social est à Fougères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 381 955 699 ci-après désigné NBA et d'autre part, par toute personne morale, professionnel de l'automobile, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NBA dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NBA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de NBA.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NBA.

NBA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NBA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ainsi qu'une estimation des frais de remise en état. Ses frais sont donnés à titre indicatif pour que le client professionnel puisse anticiper la préparation de son véhicule avec une franchise de 150€ HT.

Dans la mesure du possible les véhicules sont livrés avec doubles de clés, roues de secours ou kit anti-crevaison, cartographies GPS et documentations dans la langue du pays d'origine... Si un de ces éléments venait à manquer il serait inclus dans les frais de remise en état.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

D'autre part, les prix affichés sont des prix "marchands", donc réservés aux professionnels revendeurs de l'automobile. Ces prix ne peuvent s'appliquer qu'aux professionnels régulièrement inscrits et acceptés sur notre site.

NBA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.


Aire géographique

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes les autres région chaque commande doit faire l'objet d'un accord particulier par NBA.


Réservation / Commande

Réservation : Le professionnel, régulièrement enregistré, peut en son nom faire une réservation en ligne sur notre site.

  • Cette réservation ne vaut ni engagement d'achat pour le client, ni de vente pour NBA
  • Cette réservation ou mise en option est faite pour une durée maximale de 24h. Période durant laquelle le produit réservé n'est plus accessible à la vente sur notre site.
  • Avant ou au terme de ces 24h le client professionnel peut soit abandonner sa réservation, soit confirmer son achat auprès de notre établissement par téléphone ou courriel. 

Commande : Le professionnel, régulièrement enregistré, doit pour passer commande :

  • Contacter NBA par téléphone ou courriel pour confirmer sa commande
  • Il recevra alors un bon de commande
  • Valider et signer sa commande après l'avoir vérifiée et retourner le bon de commande par courriel ou par fax
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Modalités de paiement

Le prix est exigible en intégralité avant l'enlèvement des marchandises suivant le mode de paiement choisi à la commande.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NBA.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de plus de trente le délai initial annoncé, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

L'acheteur, du fait qu'il est un professionnel averti et qu'il dispose par conséquent, des connaissances techniques nécessaires, reconnaît expressément, en passant commande, connaître parfaitement l'état de tous les organes et éléments, apparents ou non, des marchandises qu'il a pu librement examiner, et les accepter pour le prix convenu dans l'état ou ils se trouvent, sans aucune garantie de la part de l'établissement vendeur.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NBA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NBA.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NBA.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NBA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 3 Novembre 2009 enregistrée sous le numéro 1394717.


Archivage - Preuve

NBA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de NBA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de NBA.

Haut de page

© NBA Pro 2018  |  Créé par StartUp

  |  Propulsé par e-majine