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Malus écologique : ce qui change en 2020

Depuis 2008, à la suite du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, est appliqué le dispositif de bonus-malus écologique sur les immatriculations des véhicules. Cette mesure a pour objectif de taxer les véhicules émettant le plus de CO2, qui sont aussi par définition les plus consommateurs de carburant et donc les plus polluants. Au fil des années, les seuils de références et les bonus-malus appliqués ont évolué.
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Le bonus réservé aux véhicules électriques

Depuis sa mise en place, le dispositif de bonus-malus écologique tend à devenir de plus en plus sévère envers les véhicules polluants. Aujourd’hui, seuls les véhicules électriques, supposés non-polluants, bénéficient d’un bonus. Les bonus de 2019 sont maintenus à 6000 € pour les foyers achetant un véhicule électrique de moins de 45 000 € et 900 € pour un deux ou trois roues.


Les malus, eux, se sont fortement accentués pour pousser les constructeurs à fabriquer des véhicules moins polluants. Ils s’appliquent aux véhicules neufs mais aussi aux véhicules d’occasion importés et immatriculés pour la première fois en France. En 2020 le barème de malus appliqué commence dès 110 g d’émission de CO2/km avec un malus de 50 € et peut aller jusqu’à 20 000 € pour un véhicule émettant plus de 212 gr de CO2.

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Sur quelles données s’appuie le barème bonus-malus ?

Au cours de leur homologation, les émissions de CO2 des véhicules sont mesurés par un protocole commun à tous les constructeurs qui commercialisent des voitures en Europe, il est appelé NEDC (New European Driving Cycle). Depuis 2018, un nouveau protocole a fait son apparition. Il s’agit du WTLP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) dont l’objectif est de remplacer à terme le NEDC et de fournir des données techniques les plus proches possible de l’usage réel des véhicules.

Le protocole WLTP est obligatoire pour tous les véhicules homologués depuis Septembre 2018, mais jusqu’à présent ce sont les données NEDC qui ont servi de base au calcul du malus écologique.

 

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Barème-Malus-Eco-2020-réduit

Un changement de barème en cours d’année

Toutefois, l’année 2020 marque un tournant pour ces procédures d’homologation. C’est cette année que le protocole WTLP supplantera définitivement le NEDC :

  • Du 1er janvier 2020 au 29 février 2020 : la valeur d’émission de CO2 issue du protocole NEDC continue de s’appliquer. Le barème est considérablement aggravé.
  • A partir du 1er Mars 2020 : la valeur de CO2 du protocole WLTP commence à s’appliquer pour tous les véhicules neufs immatriculés en France par l'intermédiaire d’un E-COC. Les véhicules d’occasion et Zéro Km importés continuent de se voire appliquer les barèmes précédents. Le passage du CO2 NEDC au CO2 WLTP n’engendre pas globalement d’augmentation supplémentaire du malus écologique.

Un deuxième malus écologique pour les véhicules de plus de 10 CV à chaque nouvelle carte grise

Ce malus s’applique à l’exception de la première immatriculation sur le territoire français (il ne se cumule pas avec le malus de première importation). Il concerne les voitures d’occasion de plus de 10 CV fiscaux pour lesquelles le malus est appliqué lors de chaque transaction (100 € pour les 10 à 11 CV, 300 € pour les 12 à 14 CV et 1000 € pour les 15 CV et plus). Une décote de 10% est appliquée par année d’immatriculation.

Pourquoi NBA suit de près l’évolution du malus écologique ?

Spécialisé dans la vente de véhicules d’occasion récents, NBA et ses clients sont directement concernés par le malus écologique. En effet, il ne s’applique pas seulement aux véhicules neufs mais aussi aux véhicules d’occasion importés immatriculés pour la première fois en France.

Les montants du malus écologique étant de plus en plus importants chaque année, il nous est paru impératif, pour nos clients particuliers et professionnels, d’anticiper ces frais qui viennent s’ajouter au frais d’immatriculation. 

Nous faisons notre possible pour informer notre clientèle sur ce dispositif afin qu’elle puisse faire un choix éclairé sur son achat de véhicule.

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Des minorations et exonération selon les cas

Il existe notamment un dispositif de minoration du malus écologique pour les familles nombreuses. Il faut avoir 3 enfants à charge et être bénéficiaire des allocations familiales. 

Pour un véhicule de 5 places minimum, un abattement de 20 grammes par enfant sur le taux de CO2 est appliqué. La plupart du temps, ce dispositif aboutit à une exonération totale du malus écologique.

Les personnes à mobilité réduite peuvent quant à elles bénéficier d’une exonération du malus écologique. Le malus ne s’applique pas sur :

  • un véhicule immatriculé voiture particulière carrosserie “handicap”,
  • un véhicule adapté au transport des personnes handicapées
  • un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
  • une personne ayant un enfant mineur ou à charge titulaire de cette carte
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