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Prime à la conversion 2019 : Les nouveautés

Les décrets d'application de la prime à la conversion ont été publiés le 28 décembre 2018 et sont applicables depuis le premier janvier 2019 !
Actu prime à la conversion

Prime à la conversion 2019 : Les nouveautés

 

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Quelles bornes d'âge pour le véhicule détruit ?

Les "bornes" d'âge pour le véhicule "détruit" restent inchangées et toujours conditionnées à l'imposition du client final. La prime vaut pour le remplacement d'un véhicule essence d'avant 1997 pour tous et d'un véhicule Diesel d'avant 2001 pour les foyers imposables et d'avant 2006 pour les foyers non-imposables.

Les Critères pour le nouveau véhicule :

  1. Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule acheté doit émettre un taux de CO2 inférieur ou égal à 122gr par Km
  2. Les ménages imposables ne peuvent acheter qu'un véhicule des catégories Vignettes "Critair" et "Critair 1", les véhicules Diesel sont exclus de ces catégories !
  3. Les ménages non imposables peuvent acheter un véhicule des catégories Vignettes "Critair", "Critair 1" et "Critair 2", ils peuvent donc bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule Diesel récent.

Liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion

Quel montant pour la prime :

  1. Les foyers imposables peuvent bénéficier d'une prime de 1000 €
  2. Les foyers non-imposables bénéficient toujours d'une prime de 2000€ mais cette prime peut être doublée à 4000€ dans 3 cas :
  • Si le revenu fiscale de référence du foyer ne dépasse pas 6300€ par part. Dans le cas d'un couple avec 2 enfants à charge (3 parts) le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 18900€
  • Si le client parcoure plus de 60 Km par jour pour se rendre sur son lieu de travail, dans ce cas il devra produire une attestation de son employeur.
  • Si le client parcoure plus de 12000 km par an avecson véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Profitez de nombreux véhicules éligibles à la prime à la conversion sur notre site !

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