MODIFICATION DE LA LOI EN 2010
L'écotaxe (Bonus/Malus) est une taxe pour les véhicules neufs (non immatriculés):
Emission de CO2 en g/Km
Bonus
Inférieur à 60g: Bonus 5000 €
De 61 à 95g : Bonus 1000 €
De 96 à 115g : Bonus 500 €
De 116 à 125g: Bonus 100€
De 126 à 155g : 0 €
Malus:
De 156 à 160g : Malus 200 €
De 161 à 195g : Malus 750 €
De 196 à 245g : Malus 1600 €
Supérieur à 246g : Malus 2600€
NB : les vehicules d'occasion, immatriculés à partir de janvier 2008, importés sur le territoire Français sont assujettis, le cas échéant, au malus lors de leur première immatriculation.
Le Malus est perçu à la Prefecture lors de l'immatriculation du véhicule.
Pour les véhicules ayant du Bonus écologique et Super Bonus, il faut se procurer la demande de versement du Bonus qui est la suivante:
FORMULAIRE DEMANDE DE VERSEMENT DU BONUS ECOLOGIQUE
Le montant de la prime à la casse est porté à 700 € pour les véhicules anciens de plus de 10 ans mis à la casse à condition d’acheter un véhicule neuf dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 155 g/km.
CERTIFICAT DE LA PRIME A LA CASSE |
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